L’industrie automobile européenne (ACEA) publie une nouvelle version de son guide de recommandations sur le règlement REACH.
Les évolutions majeures du guide V4 portent sur :
– le glossaire
– le devoir de notification des substances extrêmement préoccupantes (SVHC) présentes dans les articles
– le devoir de communication des substances extrêmement préoccupantes (SVHC) présentes dans les articles
– la procédure d’autorisation
De nouvelles annexes ont également été ajoutées :
– recommandations sur l’examen des substances depuis la liste PACT (substances soumises à une analyse préalable de gestion des risques. Les études menées sur les substances de cette liste orientent les décisions réglementaires en conséquence: valeurs d’exposition, restriction, autorisation ou aucune action)
– la liste des impacts de l’annexe XVII sur les produits et process de l’industrie automobile
– l’application pratique de communication des SVHC présentes dans les articles
– les critères de substitution pérenne des substances
– l’historique des amendements faits à la réglementation REACH
– la liste des changements opérés dans la version 4 du Guide