REACH : publication par l’ACEA du guide V4 de l’industrie automobile

L’industrie automobile européenne (ACEA) publie une nouvelle version de son guide de recommandations sur le règlement REACH.

Les évolutions majeures du guide V4 portent sur :
– le glossaire
– le devoir de notification des substances extrêmement préoccupantes (SVHC) présentes dans les articles
– le devoir de communication des substances extrêmement préoccupantes (SVHC) présentes dans les articles
– la procédure d’autorisation

De nouvelles annexes ont également été ajoutées :
– recommandations sur l’examen des substances depuis la liste PACT (substances soumises à une analyse préalable de gestion des risques. Les études menées sur les substances de cette liste orientent les décisions réglementaires en conséquence: valeurs d’exposition, restriction, autorisation ou aucune action)
– la liste des impacts de l’annexe XVII sur les produits et process de l’industrie automobile
– l’application pratique de communication des SVHC présentes dans les articles
– les critères de substitution pérenne des substances
– l’historique des amendements faits à la réglementation REACH
– la liste des changements opérés dans la version 4 du Guide

Télécharger le guide

 

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