Le rapport d’étude 2016 sur les éléments issus des déclarations des substances à l’état nanoparticulaire a été publié en novembre par la DGPR (doc ci-joint).
Quelques grandes tendances mises en avant dans le rapport :
• 13.267 ont été effectuées par des entités françaises en 2016.
• 1.516 entités françaises déclarent la production, l’importation ou la distribution de substances à l’état nanoparticulaire. Le nombre d’entités déclarantes est resté stable par rapport l’année 2015.
La majorité des acteurs déclarants sont des distributeurs (78,7%) ou des utilisateurs (13,64%) de substance.
• La quantité totale de substances manipulées est de 475 766 tonnes contre 415 773 tonnes en 2015 : 74% du total déclaré pour les quantités produites et 26% pour les quantités importées.
• Près de 70 % des déclarations indiquent des quantités inférieures à 1 tonne et ne seraient donc potentiellement pas concernées par le règlement Reach. La part des déclarations dont les quantités déclarées sont supérieures à 10 000 tonnes est très faible (0,51 %) et stable par rapport à 2015. Enfin, 76% des déclarations indiquent des quantités comprises en 1kg et 10t. La bande de tonnage la plus déclarée est celle de 100kg-1 tonne.